Annonces du gouvernement
10/11/2021
A l’occasion de la COP26 à Glasgow, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a annoncé, suite aux conclusions d’un groupe de travail sur le sujet, 10 mesures destinées à accélérer le développement des projets renouvelables à gouvernance locale, afin d’accompagner le développement d’initiatives citoyennes.
Par cette annonce, le Gouvernement souhaite amplifier une dynamique déjà bien installée. En effet, en 2021, ce sont 256 projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale qui ont été lancés dont 15 projets éoliens et 94 projets photovoltaïques, mobilisant 19 000 citoyens.
L’accélération d’une dynamique
L’ambition est de multiplier ces initiatives par cinq d’ici 2028 en en développant près de 1 000 nouveaux projets, un objectif dont la trajectoire sera inscrite dans la prochaine PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Par ailleurs, un décret doit préciser la constitution des communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyennes (CEC). Enfin, le Gouvernement souhaite encourager ces projets dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables (création d’un bonus participatif dans les appels d’offres nationaux, guichet ouvert pour les projets éoliens,…)
L’accompagnement des projets
Pour accompagner au mieux ces initiatives, la ministre prévoit également l’augmentation de 50% des effectifs du réseau de conseillers de l’ADEME. Le lancement d’une campagne nationale de communication doit aussi permettre de mieux faire connaitre ces projets et donner des outils aux élus pour sensibiliser leurs administrés à ces démarches. Enfin, la création d’un observatoire des projets à gouvernance locale et le lancement d’une étude d’impact permettra de suivre l’appropriation et l’adhésion de ces thématiques au niveau local et de suivre l’évolution de la filière.
La simplification du développement et du financement des projets.
Avec la mise en place d’un groupe de travail, le Gouvernement souhaite en effet trouver les solutions permettant d’améliorer l’accès financier aux projets à gouvernance locale. La diminution des coûts de raccordement électrique des petits projets (moins de 500kW) va également être facilitée par la prise en charge à 60% par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Le groupe de travail constitué pourra également réfléchir aux thématiques nécessitant des évolutions sur le plan réglementaire et législatif (par exemple le soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane, ou encore l’inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable).
Retrouvez le communiqué du ministre de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables-citoyennes-barbara-pompili-annonce-10-mesures-accelerer-developpement-des