Une disposition inopportune votée dans le projet de loi 3DS

Loi

24/02/2022

Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adopté au Parlement acte un recadrage du développement des éoliennes, avec la possibilité pour les maires de définir des zones autorisant ou non leur implantation.

La disposition, prise à l’initiative du Sénat, modifie en effet le code de l’urbanisme en précisant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), communal ou intercommunal, peut délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’éoliennes est impossible.

Les motivations d’une telle mesure paraissent d’autant plus obscures que l’éolien en France est soumise depuis plus de dix ans au respect de règles parmi les plus strictes du droit de l’environnement.

Le dispositif s’inscrit par ailleurs en décalage avec les différents scénarios établis par RTE pour assurer la transition énergétique de la France et les attentes des citoyens à ce sujet.
Le développement de l’éolien est largement soutenu par la population, notamment dans les régions les plus équipées en parcs éoliens. L’éolien est aujourd’hui un mode de production d’énergie compétitif, créateur de valeur pour les territoires qui l’accueillent et soutenu par les élus locaux. La disposition telle que prévue par les textes risque par ailleurs de placer ces derniers sous des pressions diverses, notamment d’opposants minoritaires, qui fragiliseront davantage la mise en œuvre d’une réponse durable aux enjeux climatiques.